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Département 47
 

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Début /  Port Ste Marie - D. de G. /  Les règlements (D. de G.)
Règlement des services annexes d'hébergement

LE SERVICE ANNEXE D'HEBERGEMENT

a)      Le fonctionnement du S.A.H.

-         Le Service Annexe d'Hébergement est ouvert les jours de classe aux élèves demi - pensionnaires. Les élèves externes ont accès - de manière ponctuelle ou régulière- au S.A.H pour des raisons de nature familiale ou pédagogique. Cet accès est limité à deux jours par semaine.

-         L'inscription est valable pour la durée du terme, les changements de régime en cours de terme pour raison majeure dûment justifiée sont appréciés et autorisés par le chef d'établissement.

-         Le conseil d'administration fixe chaque année la répartition des trois termes de l'année civile en fonction du calendrier scolaire sur la base de 180 jours de fonctionnement pour les élèves fréquentant la demi-pension tous les jours de la semaine et sur la base de 144 jours de fonctionnement pour les élèves demi-pensionnaires ne prenant pas leur repas le mercredi.

b)      Les modalités de paiement

-         Le conseil d'administration fixe chaque année le montant annuel des tarifs de la demi-pension et des autres usagers dans le respect de la réglementation relative à la hausse des prix de la restauration scolaire.

-         Les frais sont payables forfaitairement pour chaque terme et exigibles en début de celui-ci pour les élèves demi-pensionnaires, les autres usagers payant au repas.

-         En accord avec le gestionnaire et dans le respect de ses attributions, il pourra être proposé aux familles des échéanciers et des cessions amiables sur prestations familiales.

c)      Les remboursements aux familles

-         Ils sont systématiquement effectués dans les cas suivants :

a)      fermeture du S.A.H. en cas de force majeure,

b)      décès de l'élève,

c)      renvoi provisoire ou définitif pour raison disciplinaire,

d)      changement d'établissement en cours de trimestre,

e)      périodes de stage inclues dans la scolarité ou voyage pédagogique.

-         Ils sont accordés sur demande justifiée par la famille dans les cas suivants :

a)      absences pour raison de santé d'au moins deux semaines consécutives dans le terme, (sur présentation d'un certificat médical)

b)      changement de régime ou raison de santé,

c)      changement de domicile de la famille,

d)      absences pour pratique de jeûne rituel.

-         Ces remboursements s'effectuent à raison de 1/180ème du tarif annuel par jour d'absence pour les DP 5 jours et à raison de 1/144ème du tarif annuel pour les DP 4 jours. Les absences à la fin de l'année scolaire ou liées aux examens ne donnent pas lieu à remboursement, l'établissement fonctionnant pendant cette période.

d)      L'aide aux familles

-         Les fonds sociaux : en cas de difficultés financières, les familles peuvent déposer auprès de l'assistante sociale ou des services de l'agent comptable une demande d'aide sur les fonds sociaux. L'attribution de l'aide est décidée par le chef d'établissement après avis de la commission consultative concernée.

-         Les Bourses : pour toutes les formalités concernant les bourses d'études, les familles doivent s'adresser au secrétariat du Principal et communiquer toutes les pièces nécessaires à la constitution des dossiers.

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