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Début /  Le Passage - T. de Viau /  Les règlements (T. de Viau)
Règlement intérieur du collège

REGLEMENT INTERIEUR

RENTREE SCOLAIRE 2006-2007

22.03.2006

PREAMBULE

Le règlement intérieur, adopté par les représentants de tous les membres élus ou désignés au sein du conseil constitue, de ce fait, un contrat que chacun doit respecter. La discipline cesse par conséquent d'être une contrainte imposée pour devenir une obligation morale librement consentie. Rompre ce contrat est une faute contre soi-même mais aussi contre la collectivité à qui il incombe de prendre éventuellement les mesures qui s'imposent.

L'application de ce règlement doit se faire dans un esprit de compréhension réciproque, de respect  des différents acteurs et des valeurs fondamentales de la République, comme le rappelle la Loi d'Orientation, à savoir les valeurs de Liberté, d'Egalité et de Fraternité.

En cas de conflit ouvert non résolu par un échange constructif la lecture et l'application rigoureuse de ce règlement seront alors mises en ½uvre.

Conformément aux dispositions de l'articleL.145-5-1du code de l'éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

Lorsqu'un élève méconnaît l'interdiction posée à l'alinéa précédent, le chef d'établissement organise un dialogue avec cet élève avant l'engagement de toute procédure disciplinaire.

Tout personnel de l'établissement est susceptible de faire appliquer le règlement intérieur.

ARTICLE  1er

Accueil - Entrée - Retard - Absence

Contact Vie Scolaire : 05.53.77.74.89.

L'élève doit obligatoirement être en possession de son carnet de liaison et de la carte de collégien (carte de sortie et de ½ pension) les jours de classe.

---En cas d'oubli  constaté de ces documents les parents seront convoqués pour un rappel du règlement intérieur

I - ACCUEIL- CIRCULATION des ELEVES

Le collège accueille 3 catégories d'élèves :

v       Les externes (carte verte) avec présence obligatoire de la 1ère heure de cours à la dernière heure de cours de la demi-journée.

v       Les demi-pensionnaires (carte rouge) avec présence obligatoire au collège de 8 h 00 à 17 h 00.A la lecture de l'emploi du temps définitif le Principal pourra autoriser exceptionnellement les élèves « carte rouge » d'une classe ou d'un groupe à quitter le collège à 13heures si et seulement si le responsable légal en fait la demande par écrit sur le carnet de liaison.

v       Les demi-pensionnaires (carte bleue) autorisés à :

- arriver au collège à la 1ère heure de cours

- quitter le collège à la dernière heure de cours qu'elle soit inscrite normalement à l'emploi du temps ou suite à une modification inopinée (absence d'un enseignant, réunion, sortie pédagogique, ....)

-          un élève ½ pensionnaire qui n'a plus cours à partir de 12 heures est autorisé à quitter le collège à 13h après le repas.

Des contrôles seront assurés à la porte d'entrée du collège et de la ½ pension.

ELEVES ½ PENSIONNAIRES

Prise du repas :

L'élève se présente au self à l'heure prévue par le service de la Vie scolaire et montre sa carte de collégien au contrôle d'entrée. En cas d'oubli de la carte un travail d'intérêt général pourra être donné à l'élève.

ELEVES ½ PENSIONNAIRES OU EXTERNES

En cas de perte de la carte, l'élève disposera de 48 heures ouvrables pour en obtenir une nouvelle.

Pendant la période de fabrication de la nouvelle carte, l'élève devra respecter les horaires suivants :

Ø       carte verte :
Matin
à 8 h - 12 h
Soir   
à début des cours - 17 h

Ø       carte bleue et rouge : 8 h - 17 h

o         Prise du repas : l'élève se présentera au bureau de la vie scolaire qui lui délivrera un billet afin de pouvoir prendre le repas.

En cas de négligence grave vis à vis de la présentation de la carte du collégien, le Principal, sur demande de la Conseillère Principal(e) d'Education, pourra  décider avec elle du jour du remplacement de la carte bleue en carte rouge en ayant averti préalablement la famille.

 

II - ENTREE HORAIRES  (cf. horaire des sonneries et prise en charge des élèves)

Ø       Le Collège est ouvert de 7 h 30 à 17 h 20 lundi, mardi, jeudi, vendredi et de 7 h 30 à 12h00 le mercredi.

Son accès est exclusivement réservé au personnel et aux élèves. Toute autre personne devra se présenter à l'accueil.

Ø       Le Collège sera fermé entre :

·             12h et 13h 45

HORAIRES DES SONNERIES

Remarque préalable : Les élèves doivent obligatoirement entrer au collège avant les sonneries de 7h55  le matin et de  13h55  l'après - midi. Après celles - ci ils sont considérés « en retard »

LUNDI-MARDI-JEUDI-VENDREDI

MERCREDI

07H30 Ouverture du collège

07H55

08H55

09H00

09H55

10H10

11H10

12H05

12H15  Fermeture des salles de cours par

les professeurs et des bâtiments

par un agent

13H00

13H55  Prise en charge des élèves

14H55

15H00

15H55

16H05  Prise en charge des élèves

17H00  Sortie

17H20  Fermeture du collège

07H30  Ouverture du collège

07H55 

08H55

09H00

09H55

10H10 

11H05  Sortie du collège

11H20  Fermeture du collège

Les parents sont priés :

Ø       de ne pas envoyer leurs enfants trop tôt au collège,

Ø       de venir les chercher rapidement dès la fin des cours, afin qu'ils ne stationnent pas dans la rue.

Ø       de s'assurer que leur enfant ne détient pas d'objet interdit par le règlement intérieur.

En E.P.S., en vertu de la circulaire n° 90 107 du 17 mai 1990, les dispositions suivantes sont prises :

DUREE

P/T

(*)

FAMILLE

MEDECIN

TRAITANT

INFIRMIERE

DU COLLEGE

MEDECIN

SCOLAIRE

PROFESSEUR

E.P.S.

C.P.E.

VIE SCOLAIRE

1 cours.

P

T

Demande écrite

sur le

carnet

de liaison.

Accord signé

avec prise en

charge de l'élève

 ou permanence

en cas d'impossibilité (intempéries)

Informée pour précision

sur le cahier

d'appel

de la classe

Tous les cours EPS

de la semaine

P

X ðð

Certificat médical

précisant si possible

les contre indications

par rapport à la

pratique d'une ou

plusieurs activités physiques et sportives.

L'élève peut participer

aux cours.

Respect des consignes

du médecin.

Signature du certificat

médicalð

Transmission.

T

X ðð

Certificat médical.

L'élève est absent

aux cours.

Prise en charge.

> 1 semaine

< 3 mois.

P

T

X ðð

Certificat médical.ðð

Confirmation de

la dispense.

Traitement spécifique (rencontre, examen complémentaire).

L'élève n'assiste pas aux cours, il est porté "absent".

Prise en charge,

autorisation éventuelle

d'entrées et sorties décalées.

> 3 mois.

P

T

X ðð

Certificat médical.

Examen et

confirmation

de la dispense.

L'élève n'assiste pas aux cours, il est porté

"absent".

Prise en charge,

autorisation éventuelle

d'entrées et sorties décalées.

(*) P = Partielle

     T = Totale

III - RETARDS

L'élève qui arrive en retard en cours est :

-          -soit refusé par l'enseignant qui le renvoie au service de la Vie Scolaire et l'enregistre «  en retard » sur le cahier de contrôle. Le service de la Vie Scolaire :

§           enregistre ce retard afin qu'il soit comptabilisé et sanctionné en cas de récidive. Un signalement peut-être envisagé à l'Inspection d'Académie.

§          prévient les parents

§          reçoit l'enseignant pour décider, avec lui, les décisions à prendre.

-soit accepté par l'enseignant

Cas particuliers : cours d'EPS ou se déroulant à l'extérieur du collège

-          l'élève en retard devra obligatoirement se présenter au Service de la Vie Scolaire. Le CPE, en fonction du lieu de l'activité, prendra la décision :

§          soit l'accompagnement de l'élève par un surveillant ou un assistant d'éducation sur le lieu

§          soit le placement en permanence.

IV - ABSENCES

En cas d'absence de l'enfant le responsable légal  doit impérativement prévenir le collège le plus rapidement possible.

Aucun élève ne sera admis en classe après une absence sans une justification signée par les parents, inscrite sur le carnet de liaison dans les pages réservées à cet effet et visée par la vie scolaire.

Pour une absence de plus de 15 jours, si l'élève est demi-pensionnaire, un certificat médical doit être fourni pour pouvoir bénéficier d'une remise sur le montant de la demi pension( remise d'ordre)

Lorsque l'absence a donné lieu à l'envoi d'un avis par l'administration du collège, les parents doivent répondre sur ce même avis par retour du courrier.

Aucun élève ne pourra quitter l'établissement en dehors des heures prévues à son emploi du temps sauf :

·          prise en charge par la famille, suite à un accident ou problème de santé constaté par un C.P.E.

·          demande de sortie formulée au moins 24 heures à l'avance sur le carnet de liaison avec prise en charge de l'élève par le responsable légal au Service de la Vie Scolaire. Cette demande devra être acceptée par un(e) C.P.E.

·          demande de sortie faite par la famille suite à un évènement grave. Le C.P.E., ou à défaut un personnel de direction, signera alors une autorisation de sortie dont un double sera inséré dans le dossier de l'élève.

La prise en charge pour motif autre que les cas de gravité exposés ci-dessus est donc refusée.

Tout élève quittant le collège avant la fin des cours ou manquant un quelconque cours de la journée sans autorisation est passible d'une sanction. Le responsable légal de l'élève est prévenu le plus rapidement possible par le service de la Vie Scolaire

V - ACCIDENT ELEVE       

A) Dans l'établissement

1er cas : Présence de l'infirmière dans l'établissement.         CONTACT : 05.53.77.74.91.
L'infirmière est prévenue prioritairement. Elle prend les mesures exigées.
2ème cas : En dehors des heures de présence de l'infirmière.
En fonction de l'état de gravité :

1.       Demande de l'intervention du SAMU par un personnel d'encadrement
(C.P.E., Principal, Principal Adjoint, Directeur Adjoint S.E.G.P.A., Gestionnaire)

Ou

Accompagnement de l'élève à la vie scolaire qui contacte alors la famille pour une prise en charge. L'élève est alors mis dans des conditions favorables pour attendre sa famille.

2.       Prévient un personnel de Direction

Pour ce deuxième cas, la fiche accident élève (en annexe) doit être obligatoirement remplie par l'adulte qui a constaté l'accident et transmise dans la demi-journée à un C.P.E. pour diffusion.

Aucun médicament ne pourra être administré à un enfant.

B) Hors de l'établissement

L'accompagnant responsable prendra en priorité les décisions de prise en charge de la victime puis préviendra un personnel de Direction qui assurera alors l'information des parents et du service de santé du collège.

Dans les deux cas un rapport d'accident sera rédigé par le personnel qui a constaté l'accident dans les 24 heures et transmis au secrétariat de direction pour l'assurance de la famille.

ARTICLE 2

Suivi des cours - Contrôle et évaluation des aptitudes.

I - ATTENTE DES ENSEIGNANTS

Les élèves devront se ranger à l'extérieur des bâtiments sur les zones identifiées à 7h55 - 10h10 - 13h55- 16h05.

Ils seront alors sous la responsabilité de leurs professeurs.

Pour les cours débutant à des horaires de fermeture normale des bâtiments (12h15 - 13h45) les élèves se rangeront près des portes latérales des bâtiments (portes dont les enseignants possèdent les clefs).

L'attente pour l'entrée en salle de permanence est prévue dans la cour du bâtiment C près de la porte côté SEGPA

L'attente pour les cours d'EPS est prévue derrière le numéro correspondant au professeur. Le portail d'accès au gymnase sera régulièrement fermé. Les élèves en retard à un cours d'EPS devront se présenter au service de la Vie Scolaire.

En cas de situations exceptionnelles par exemple « grève des personnels » les dispositions prévues à l'annexe 1 seront appliquées.

II - PRESENCE AUX COURS

La présence à tous les cours est obligatoire sauf autorisation spéciale délivrée par un responsable d'autorité de l'établissement.

III - ORGANISATIONS DES ENSEIGNEMENTS -CONTROLE ET EVALUATION DES APTITUDES.

Les élèves reçoivent dans les premiers cours de l'année les informations spécifiques de chaque enseignant :

-          gestion des retards en cours

-          matériel nécessaire pour les différents apprentissages

-          modalités de suivi et d'évaluation des connaissances

-          exigences particulières pour les différents travaux

-          punitions en cas de non respect des consignes données par le professeur.

Ces informations écrites, signées par le responsable légal et collées dans le cahier de cours de chaque discipline serviront de référence en cas de contestation ou conflit .

Les professeurs procèdent à l'évaluation des aptitudes des élèves dans toutes les disciplines, utilisant une grille de notes de 0 à 20. Ces notes sont enregistrées rapidement :

Ø       Par le professeur sur le logiciel spécialisé

Ø       Par l'élève sur son carnet de liaison et signé par le responsable légal.

En fin de trimestre (10 à 11 semaines), un bulletin trimestriel est élaboré sur lequel apparaît :

- la moyenne de l'élève dans chaque discipline,

- une appréciation détaillée rédigée par chaque enseignant.

Ce bulletin est examiné lors du conseil de classe et une synthèse est rédigée par le Président : Principal, Adjoint ou professeur.

Il est ensuite transmis au responsable légal accompagné du relevé des absences et retards de l'élève pour la période donnée.

IV - Participation à des sorties ou voyages scolaires  ou des activités spécifiques:

Les élèves qui participent à des sorties ou voyages scolaires devront :

Ø       être à jour le plus rapidement possible et s'efforcer de rattraper un  éventuel retard. Les enseignants faciliteront le rattrapage des cours

En dehors des cours obligatoires qui figurent à l'emploi du temps dont les parents auront pris connaissance au début de l'année et qu'ils auront signé, les élèves pourront assister à des activités spécifiques :: chorale, clubs du FSE, soutien scolaire, etc...

Les horaires sont transmis aux familles, un contrôle de présence est assuré. Les élèves sont alors sous la responsabilité d'un adulte : Conseiller Principal d'Education, Assistant d'Education, professeur, ...

ARTICLE 3

Demi-pension                     CONTACT : 05.53.77.74.86.

Le paiement de la demi-pension s'effectue trimestriellement sur la base d'un tarif forfaitaire annuel.

Chaque trimestre le service de l'intendance édite un AVIS AUX FAMILLES qui fait apparaître le décompte des sommes à payer ainsi que la date limite de paiement.

Il est rappelé aux familles que les enfants inscrits à la demi-pension doivent la fréquenter régulièrement, sauf exception dûment motivée ; une demande écrite est alors exigée.

Tout terme commencé en qualité de demi-pensionnaire est dû en entier en cette qualité.

Cependant, une remise de tout ou partie des frais scolaires peut être demandée dans des circonstances exceptionnelles :

Ø       changement d'établissement en cours de trimestre,

Ø       déménagement,

Ø       absence pour maladie (joindre un certificat médical), prise en compte uniquement pour une période de plus de 2 semaines, non compris les vacances scolaires.

A titre exceptionnel et sur demande écrite de la famille la possibilité de prendre provisoirement un seul repas au ticket pourra être accordé par le Principal.

En cas d'indiscipline, sortie non autorisée ou non-paiement des frais, l'exclusion de la demi-pension peut être prononcée. Pour ce dernier cas, un entretien préalable entre les parents, l'Assistante Sociale et le Principal sera obligatoire.

ARTICLE 4

Discipline

LA COMMISSION DE VIE SCOLAIRE :

Réf. : Circulaire N°97-085 du 27-03-1997

Composition :

Ø       Le Chef d'Établissement ou Adjoint ou Directeur Adjoint SEGPA

Ø       un C.P.E. responsable du niveau

Ø       le Professeur Principal de la classe ou un Professeur des écoles

Ø       un professeur enseignant sur le niveau de ou des élève(s) concerné(s)

Ø       un des délégués de la classe

Ø       un représentant de chaque association des Parents d'Elèves

Ø       l'Infirmière

Ø       l'Assistante Sociale

Ø       un représentant des personnels ATOS

Rôle :

Ø       favoriser le dialogue avec l'élève

Ø       faciliter l'adoption d'une mesure éducative personnalisée

Ø       Modération, conciliation, voire de re-médiation

Convocation :

Ø       sur demande écrite au Chef d'Etablissement par un des membres de la commission

I - TENUE DES ELEVES

Les élèves ont le devoir de respecter autrui dans sa personnalité et dans ses convictions et de s'abstenir de toute agressivité physique et morale. Ils doivent en outre respecter les règles essentielles de la bonne éducation aussi bien à l'intérieur de l'établissement et à l'égard de l'ensemble du personnel qu'à l'extérieur.

L'élève  devra :

v                  Entrer  au Collège  la tête nue  et avoir une tenue vestimentaire correcte. L'appréciation de cette tenue est laissée au personnel éducatif. En cas de désaccord la famille de l'élève sera immédiatement informée afin qu'une solution acceptable soit rapidement trouvée dans le respect des personnes et du règlement intérieur du collège. L'accès au Collège pourra être refusé à un élève qui se présenterait dans une tenue « fantaisiste » ou « provocatrice ».

Il est interdit :

                -     d'utiliser un téléphone portable

                -- d'introduire des objets ou matières sans relation avec l'enseignement : objets à télécommandes, pointeurs lasers, téléphones portables ou tout autre objet pouvant mettre en danger la sécurité des personnes ou l'état des locaux.

-          - d'échanger ou vendre quoi que ce soit

-          - de fumer ou consommer des produits interdits par la loi ou dangereux pour la santé.

-          De mâcher du chewing gum ou manger dans les bâtiments de cours.

Des contrôles pourront être opérés, sur demande à l'élève, par un Personnel de Direction en présence d'un Conseiller Principal d'Education. Le constat d'infraction ou le doute sur une possible infraction sera immédiatement transmis au responsable légal de l'enfant.

v                  L'élève devra respecter la tenue et les consignes de sécurité spécifiques à chaque enseignement - plus particulièrement en cours de Sciences, Technologie, EPS (chaussures lacées, par exemple). Ces informations seront transmises aux élèves lors du 1er cours de l'année. La signature des parents validera la connaissance par l'élève des obligations vestimentaires et comportementales - cf annexe 3 du règlement intérieur d'origine.

II - REGLES DE VIE ET COMPORTEMENT HABITUEL

Faisant référence à la circulaire ministérielle du 12 décembre 1989, dans un souci de respect des principes de laïcité et de neutralité politique, idéologique et religieuse, toute propagande est interdite, par quelque moyen que ce soit.

Les élèves sont pécuniairement responsables des dégâts qu'ils pourraient occasionner. Un bon de dégradation ou de reversement correspondant à la valeur de remplacement au prix fixé par le Conseil d'Administration (cf. annexe spécifique) sera immédiatement envoyé au responsable légal de l'élève fautif.

Les élèves doivent veiller à la propreté de l'établissement et respecter les locaux.

Principes communs aux faits d'indiscipline, transgressions ou manquements aux règles de la vie collective :

v       Principe de légalité et de transparence de la punition, de la sanction

v       Principe du contradictoire (entendre l'élève qui peut être accompagné, punition motivée et expliquée)

v       Principe de la proportionnalité (gradué en fonction de la gravité du manquement à la règle)

v       Principe de l'individualisation (âge, degré de responsabilité, personnalité, contexte)

III - REGIME DES PUNITIONS SCOLAIRES DECIDEES PAR LES PERSONNELS

Pour toute sanction, le ou les responsables légaux de l'élève seront prévenus par écrit.

v       soit sur le carnet de liaison

v       soit par courrier

Ces punitions sont décidées par les personnels d'Education

1)       Fautes commises vis à vis du travail scolaire demandé par les enseignants :

Elles seront sanctionnées par les enseignants selon les modalités définies en début d'année, transmises aux élèves et insérées dans le cahier de cours.

La retenue de une ou plusieurs heures restera exceptionnelle et sera obligatoirement accompagnée d'un travail à exécuter, travail qui sera  corrigé.

Elle se déroulera :             

-          soit le mercredi entre 11h -12h et 13h-17h

-          dans la journée en dehors des heures de cours

Un report de retenue est possible une seule fois sur demande écrite de la famille au C.P.E..

L'absence volontaire à une retenue ou le refus d'exécuter une punition entraînera une sanction pouvant aller jusqu'à l'exclusion pendant une période choisie par le Principal sur proposition du C.P.E. et de celui (celle) qui a prononcé la sanction. Aucun élève ne peut s'y soustraire.

Le service de la Vie Scolaire  averti la famille par envoi de l'imprimé spécifique qui devra être retourné signé par retour à ce service :                 CONTACT : 05.53.77.74.89.

2)       Comportement incompatible avec le fonctionnement normal d'un cours.

L'exclusion ponctuelle d'un cours prononcée par un enseignant est une mesure exceptionnelle qui doit correspondre à une situation de gravité suffisante pour que la présence de l'élève fautif devienne inacceptable dans le cours. La gravité de  cette situation sera appréciée suite à une rencontre des différents personnels appelés à exercer l'autorité sur les élèves

 L'élève exclu du cours sera alors accompagné au service de la Vie Scolaire qui le prendra en charge jusqu'à la fin du cours concerné.

L'enseignant aura, le jour même un entretien avec l'élève en présence d'un(e) Conseiller(e) Principal(e) d'Education. Un écrit sur le carnet de liaison sera rédigé pour justification de la sanction prise.

Le responsable du niveau sera informé afin que le responsable légal soit convoqué si cela est nécessaire.

3)       Fautes commises vis à vis des règles de vie commune ou dans le cadre des relations
avec les autres personnes

La personne qui sanctionne l'élève déterminera le mode de réparation à la faute constatée : devoir écrit signé par les parents, retenue, convocation des parents, travail d'intérêt général.

IV REGIME DES SANCTIONS DISCIPLINAIRES, CONSEQUENCE DES MANQUEMENTS GRAVES, ATTEINTES AUX PERSONNES ET AUX BIENS.

v       Les sanctions seront prononcées par le chef d'établissement ou le Conseil de Discipline sur avis ou non de la commission de Vie Scolaire.

v       avertissement écrit

v       blâme

v       exclusion temporaire < 1 mois assortie ou non d'un sursis : L'élève devra prendre contact avec ses professeurs pour enregistrer, avant son exclusion, les devoirs et leçons à exécuter pendant sa période d'absence du collège. Son travail sera contrôlé et évalué au retour.

v       exclusion définitive (décision du Conseil de Discipline)

V MESURES POSITIVES D'ENCOURAGEMENT

Le Conseil de classe pourra prononcer et écrire sur le bulletin trimestriel :

v       les encouragements

v       les félicitations

ARTICLE 5

Relations avec les familles

Chaque élève aura à sa disposition en permanence un cahier de textes spécifique au collège

Les parents sont priés de consulter chaque jour :

v       le carnet de liaison pour signer tous les avis de l'administration et des professeurs du collège.

Les parents peuvent être reçus sur rendez-vous par le Principal, le Principal- Adjoint, le Directeur Adjoint de la S.E.G.P.A., la Conseillère Principale d'Education et les Professeurs (une demande sur les pages du carnet réservées à cet effet

L'accueil sans rendez vous sera laissé à l'appréciation du responsable sollicité.

Ils seront très rapidement convoqués en cas de faute commise par leur enfant.

ARTICLE 6

Santé scolaire    CONTACT : 05.53.77.74.91.

I - CONTROLE MEDICAL

Les élèves sont examinés par le médecin de l'établissement ou l'infirmière en fonction de leur situation : nouvel élève avec dossier médical particulier, orientation vers une filière professionnelle, engager dans des compétitions scolaires... Les familles sont informées du résultat des examens au moyen d'un bulletin cacheté et confidentiel si nécessaire.

II - MALADIES CONTAGIEUSES

Les familles sont tenues d'avertir l'administration du collège lorsque leur enfant est atteint d'une maladie contagieuse. Les évictions peuvent être prononcées à la demande du médecin, conformément aux dispositions des arrêtés du  mai 1989, 3 mai 1961 et 30 juillet 1964.

Au retour l'élève ne sera admis en cours que sur présentation d'un certificat de non contagion. Ce certificat sera remis à la vie scolaire le matin de la reprise des cours et transmis à l'infirmière pour insertion dans le dossier médical

III - ACCIDENTS

Les familles sont vivement invitées à assurer leurs enfants à la compagnie d'assurance de leur choix, pour les risques causés et subis.

L'assurance peut être contractée par l'intermédiaire d'une Association de Parents d'Elèves.

Les élèves malades ou blessés par accident doivent avertir immédiatement leur professeur ou leur surveillant. L'administration prendra alors les mesures nécessaires.

En cas d'accident en dehors des horaires de présence de l'infirmière, une fiche spéciale sera obligatoirement remplie par le personnel qui constate l'accident et transmise le jour même à la vie scolaire.

IV - MEDICAMENT

Les médicaments nécessaires à un traitement médical devront être déposés à l'infirmerie avec une copie de l'ordonnance. Une Conseillère Principale d'Education pourra exceptionnellement permettre à un enfant de prendre ses médicaments à l'infirmerie.

La famille sera informée, par inscription sur le carnet de liaison, des médicaments donnés à l'élève lors d'un passage à l'infirmerie.

ARTICLE 7

Renseignements financiers           CONTACT : 05.53.77.74.86.

I - LIVRES SCOLAIRES

L'établissement assure le prêt des livres. Ceux-ci doivent être entretenus avec soin. Les parents en sont responsables.

Tout matériel détérioré sera facturé au prix de remplacement (circulaire du 5 février 1970, n° 70.68) livres et cahiers doivent être couverts.

II - CARNET DE LIAISON

Un carnet de liaison et une carte de collégien seront donnés à l'élève au moment de son inscription. La perte obligera l'élève à un remplacement au prix de :

Ø       1¤ la carte de collégien 

Ø       2.30 ¤ le carnet de liaison

III - AIDES FINANCIERES AUX FAMILLES - BOURSES NATIONALES ET DE COLLEGE

Les dossiers de demande de bourses nationales après la classe de 3ème sont constitués en janvier. Les bourses demandées prennent effet, si elles sont accordées, à la rentrée suivante, en classe de 2nde..

Les dossiers de bourses de collège sont constitués en octobre.

Les familles qui souhaitent bénéficier d'une aide doivent obligatoirement transmettre à l'Assistante Sociale une demande écrite accompagnée d'un dossier (remis sur demande par l'Assistante Sociale ou la Gestionnaire).

ARTICLE 8

Sécurité des biens et des personnes

Conformément à la législation :

1 - Des organismes agréés (commission de sécurité) contrôlent la conformité des installations.

2 - La prévention des incendies et des accidents est assurée :

Par des exercices d'incendie. Des consignes en cas d'incendie sont portées à la connaissance des élèves et des personnels par affichage.

Par l'obligation faite aux utilisateurs de couper le courant et l'arrivée du gaz dans les salles spécialisées et les ateliers, après usage, et de ne se servir des objets et produits dangereux qu'en présence de l'adulte responsable.

Par l'obligation faite aux utilisateurs d'éteindre les lumières dans les salles au moment de la sortie.

3 - Stationnement des 2 roues

L'établissement met à la disposition un garage de cycles ouvert à des horaires précis affichés à ses deux portes.

Il est interdit de circuler sur sa bicyclette, son scooter ou sa mobylette etc. dans l'enceinte du collège et dans la zone protégée devant le collège.

Les contrevenants seront rappelés à l'ordre une fois puis l'interdiction d'entrée leur cycle dans le collège prononcée par écrit. Ils devront alors stationner leur cycle à l'extérieur du collège et de la zone protégée.

Les horaires d'ouverture du garage à vélo sont affichés sur la porte de celui-ci. Tout élève se présentant en dehors des heures d'ouverture devra laisser son deux-roues à l'extérieur du Collège

En dehors de ces horaires il demeure fermé.

Les deux roues attachés à la clôture  en dehors du garage seront :

                La première fois : immobilisés et rendus à leur propriétaire le soir à 17H15 par la Vie Scolaire.

                La deuxième fois : immobilisés et interdits d'accès au collège, ces véhicules devront donc être laissés à l'extérieur.

ARTICLE 9

ASSOCIATIONS DU COLLEGE

I - FOYER SOCIO EDUCATIF

Le Foyer Socio Educatif, association 1901, est ouvert à tous les élèves du collège. Il assure l'organisation et le financement des activités extra scolaires animées soit par des personnels, soit par des personnes ou organismes extérieurs.

II - ASSOCIATION SPORTIVE

L'association sportive est ouverte à tous les élèves motivés par une pratique régulière d'une ou de plusieurs activités sportives.

Les séances d'entraînement pourront avoir lieu :

-          soit entre 12h et 14h

-          soit le mercredi après -midi

ARTICLE 10

Renseignements divers

ONISEP

Aux familles justement soucieuses de l'orientation et de l'avenir de leurs enfants, le centre d'information ONISEP offre une documentation sans cesse remise à jour et des conseils très éclairés.

Une permanence est assurée au collège par la Conseillère d'Orientation Psychologue. Les rendez-vous sont pris à la Vie Scolaire.

ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES

Des associations de parents d'élèves sont constituées pour assurer la défense des intérêts des enfants et l'étude de tous les problèmes s'y rapportant. On peut se renseigner en écrivant aux Présidents des associations des Parents d'élèves, Collège Théophile de Viau, LE PASSAGE.

Les associations peuvent transmettre leurs documents par l'intermédiaire du collège, suivant les textes en vigueur.

ANNEXE 1

MESURES PARTICULIERES MISES EN PLACE POUR ASSURER L'ENCADREMENT, LA SURVEILLANCE

ET LA SECURITE EN CAS DE DEFICIT IMPORTANT DE PERSONNEL

PORTAIL PIETON

ACCES COLLEGE

GARAGE A VELOS

SITUATION DE L'ELEVE

EN FONCTION DE LA COULEUR DE SA CARTE

VIE SCOLAIRE

RESTAURATION

ROUGE

BLEUE

VERTE

Accès possible 5 minutes avant et après les heures pleines.

OUVERT DE

7 H 45 à 17 H 15

L'élève rentré au collège ne pourra sortir qu'à 17 h.

Sortie possible ::

n demi-pensionnaire : en cas d'absence de cours l'après-midi vérifiée, sortie possible à 13 heures

n avec l'autorisation d'un responsable, après contrôle de la situation immédiate.

ATTENTION :

ð la présence des enseignants étant aléatoire, le contrôle ne pourra se faire qu'au début des cours. La délivrance d'une autorisation de sortie est donc dépendante de ce contrôle ponctuel.

ðUne demande exceptionnelle de sortie devra, comme conformément au règlement intérieur (article 1, alinéa 4) « être déposée 24 h à l'avance et acceptée par un C. P. E. ».

Entrée et sortie identiques au règlement intérieur.

ABSENCE de l'enseignant

ð entre 8h-11h et

14 h-17 h :

en permanence

ð Entre 11 h et 13 h 45 : en récréation à l'extérieur.

ð Repas assuré en fonction des personnels présents

ð aucun contrôle à l'entrée du SELF.

OBSERVATIONS : L'absence de personnel ne justifie pas des dégradations volontaires. Les sanctions appliquées aux élèves pris en faute seront aggravées et les parents contraints de payer rapidement les réparations.

K

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Année Scolaire 2006/2007

ACCEPTATION DU REGLEMENT INTERIEUR

DU COLLEGE THEOPHILE DE VIAU

Année Scolaire 2006/2007

Je soussigné(e), Madame, Monsieur*................................................................. Responsable légal de :

Mademoiselle*, Monsieur* (nom et prénom de l'élève)  .....................................................Reconnaît avoir pris connaissance du règlement intérieur du Collège Théophile de Viau et s'engage à s'y soumettre.

Fait à ..........................................               Le : .......................................

Signature(s) du responsable légal ou des parents.                             Signature de l'élève.

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