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Début /  Casteljaloux - J. Rostand /  Les règlements (J. Rostand)
Règlements

REGLEMENT INTERIEUR

I - PREAMBULE :

-          Le Collège est une communauté scolaire qui a pour but l'instruction et l'éducation, ce qui requiert une collaboration confiante et efficace entre tous.

-          La fréquentation de l'Etablissement implique de la part de tout élève et de sa famille l'acceptation complète du règlement intérieur.

-          Nul ne peut être inscrit dans l'établissement si l'administration n'est pas en possession en temps utile du dossier d'inscription complet.

II - VIE SCOLAIRE :

 Le collège est ouvert tous les jours de classe à 7 h 45 et à 13 h 45                         

            2 -.1 - HORAIRES : les cours ont lieu :

  •  le lundi, mardi, jeudi vendredi de 8 h 30 à 12 h 30,  de 14 h à 17 h, et exceptionnellement de 13 h à 14 h
  • le mercredi de 8 h 30 à 12 h 30.

Une étude surveillée est proposée pour les volontaires de 17 h à 18 h, en fonction des moyens, les lundi, mardi, jeudi et vendredi, sous la responsabilité d'un surveillant.

2 - 2 - OBLIGATIONS SCOLAIRES :

2.2.1 : l'assiduité :

Conformément à l'article 3.5 chapitre Obligation des élèves, « l'obligation d'assiduité » mentionnée à l'article 10 de la loi du 10 juillet 1989 sus visée, consiste, pour les élèves, à se soumettre aux horaires d'enseignement définis par l'emploi du temps de l'établissement ; elle s'impose pour les enseignements obligatoires et pour les enseignements facultatifs dès lors que les élèves sont inscrits à ces derniers.

Les élèves doivent accomplir les travaux écrits, oraux et pratiques qui leur sont demandés par les enseignants, respecter le contenu des programmes et se soumettre aux modalités de contrôle de connaissances qui leur sont imposées.

Les élèves doivent veiller à venir au collège avec l'ensemble du matériel scolaire nécessaire au bon déroulement des cours prévus à l'emploi du temps de la journée.

Toute absence  doit être signalée  immédiatement. La famille doit en aviser le jour même l'établissement par téléphone au 05.53.93.01.63. Toute justification d'absence doit être confirmée et motivée par écrit sur le coupon rose du carnet de correspondance et présenté à la Vie Scolaire avant de retourner en classe.

Un contrôle des présences est effectué quotidiennement.

Ø - des absences injustifiées et répétées sont un manquement aux obligations scolaires et pourront faire l'objet d'un signalement aux Services Académiques.

2.2.2 - l'exactitude :

   Afin de ne pas nuire au bon déroulement des cours, les élèves doivent être ponctuels.

Ø L'élève en retard devra se présenter à la Vie Scolaire avant d'entrer en classe. Un coupon bleu du carnet de correspondance devra être signé par la famille.

Les retards répétés et non justifiés pourront faire l'objet de sanctions.

2 .2.3 : les dispenses d'EPS :

 La présence en cours d'EPS est obligatoire pour tous les élèves, aptes ou inaptes, sauf pour ceux qui présentent une dispense annuelle.

2 - 3 - REGIME DES SORTIES :

a) Les EXTERNES sont présents dans l'établissement entre le 1er cours de la demi-journée et le dernier cours de la demi-journée.

b)Les DEMI PENSIONNAIRES qui n'utilisent pas les transports scolaires sont présents dans l'établissement entre le 1er cours de la journée et le dernier cours de la journée de l'emploi du temps normal.

A la demande des familles les élèves relevant de a et b seront présents dans l'établissement de 8 heures30  à 17 heures.

c)Les DEMI PENSIONNAIRES utilisant les cars de ramassage ne sont autorisés à quitter le collège qu'à l'arrivée de leur car.

Autorisation exceptionnelle de sortie :

Elle ne pourra être accordée en dehors de la présence des parents que sur présentation d'une lettre datée et signée des parents, précisant le nom de la personne qui vient chercher l'enfant. Dans tous les cas le cahier de sortie doit être signé.

III - VIE DANS L'ETABLISSEMENT :

3 .1 :  SECURITE :

Chaque membre de la communauté scolaire se doit de respecter les règles concernant la sécurité des personnes et des biens individuels ou collectifs.

3.1.1 - mouvement  :

A chaque rentrée des classes, en début de demi-journée et après les récréations, les élèves se rangent sous les préaux où viennent les chercher les professeurs. Pendant les interclasses les      élèves se dirigent seuls vers la salle de classe.

3.1.2 - autonomie :

En dehors des permanences surveillées, certaines études, à titre exceptionnel, certaines activités d'approfondissement ou certains travaux de groupe peuvent fonctionner  en auto-discipline.

3.1.3 : assurance :

Afin de pouvoir participer aux sorties et voyages scolaires organisés par le collège, les parents doivent fournir une attestation d'assurance qui couvre les risques extra-scolaires et la responsabilité civile.

Objets de valeur : les élèves doivent éviter d'apporter au collège des objets de valeur ou des sommes d'argent, la responsabilité de l'établissement ne peut être engagée en aucun cas  en cas de perte ou de vol.

3.1.4 : les jeux dangereux sont interdits :

Tout accident survenant à l'intérieur des locaux ou dans la cour doit être immédiatement signalé au bureau de la Conseillère d'Education qui prendra les mesures nécessaires.

3 .1.5 : exercice d'évacuation :

Il est demandé à la communauté scolaire de participer avec sérieux aux exercices d'évacuation qui seront organisés.

3 . 2 : TENUE ET COMPORTEMENT :

                        3.2.1 :

a) Une tenue vestimentaire correcte est demandée à tous les élèves. (les tenues indécentes ou trop décontractées ne seront pas tolérées).

Il est recommandé aux familles de marquer les vêtements susceptibles d'être égarés. 

            b) Tenue pour l'EPS : des chaussures de gymnastique d'intérieur (ballerines, sandales ...) sont demandées pour l'utilisation du gymnase.

                        3.2.2 : les élèves doivent avoir un comportement correct et de respect mutuel. Tout       manquement à cette règle sera sanctionné. Chacun a le devoir  de n 'user envers autrui         d'aucune agression physique ou morale. Tout objet qui présente un aspect dangereux ou qui     peut perturber la bonne marche des cours ou de la vie scolaire est interdit.

                        3.2.3 : les élèves sont soumis au respect des principes de neutralité et de laïcité incompatibles avec tout acte de pression, de propagande ou de provocation. « Conformément aux dispositions de l'article L.141-5-1 du code de l'éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.Lorsqu'un élève méconnaît l'interdiction posée à l'alinéa précédent, le chef d'établissement organise un dialogue avec cet élève avant l'engagement de toute procédure disciplinaire ».

                        3.2.4 : il est demandé aux élèves de faire un effort constant afin de maintenir les locaux,  les couloirs, la cour et les abords du collège en parfait état de propreté et d'utiliser les   corbeilles à papier, afin de respecter le travail des agents chargés de l'entretien.

                        Toute dégradation volontaire entraînera réparation du dommage causé.

                        3.2.5 : Le téléphone  portable, les messageries, les baladeurs sont strictement interdits    dans l'enceinte du collège. En cas de nécessité, l'autorisation d'avoir un portable dans le    collège pourra être demandée au CPE. Ce téléphone devra alors obligatoirement être éteint.

                        3.2.6 :  CD - journaux  - publications non scolaires  ne seront admis au collège qu'avec autorisation.

3 .3 : LA SANTE DES ELEVES 

3.3.1 : L'infirmerie du collège n'est pas un centre de soins. Il est conseillé à tout élève malade de rester à la maison. Si un élève n'est pas en état de suivre les cours, il vous sera demandé de venir le chercher.

Le passage de tout élève à l'infirmerie sera mentionné sur le document « infirmerie » du carnet de correspondance.

Tout élève qui doit suivre un traitement médical régulier, confiera à la Conseillère d'Education ses médicaments, ainsi que la copie de l'ordonnance du médecin, sans laquelle ils ne pourraient lui être administrés. En aucun cas il ne devra garder des médicaments sur lui.

3.3.2 : Toute consommation de produits dangereux pour la santé, est interdite à l'intérieur et aux abords immédiats de l'établissement.

            3. 4 : LIAISON PARENTS - ETABLISSEMENT

Elle est assurée par le carnet de liaison. Chaque élève doit y porter les notes de devoirs, leçons, exercices, qui seront contrôlés régulièrement par le Professeur Principal ou par la Vie Scolaire.

Ce carnet comprend aussi des pages destinées à la correspondance entre les familles et l'équipe éducative. Il doit être signé, chaque mois par le responsable et par le professeur principal ; l'élève doit l'avoir  en sa possession.

Les réunions organisées par le collège sont notifiées dans le carnet de liaison. Les parents en prennent connaissance en  signant le message.

Les parents sont invités :

  1. à contrôler régulièrement le travail de leur enfant grâce au cahier de texte sur lequel sont notés chaque jour les exercices à effectuer.
  2. A signer mensuellement le carnet.

Les familles peuvent également se tenir en relation avec les enseignants et en particulier avec le professeur principal de la classe.

Chaque trimestre un bulletin sera adressé aux familles sur lequel seront reportés les notes, décisions et avis du conseil de classe.

Les délégués de classe facilitent l'information ou l'animation de la Vie Scolaire. Ils sont réunis régulièrement.

            3.5 :  C.D.I :

Les élèves ont la possibilité de se rendre au CDI pour lire ou se documenter. Ils n'ont accès au CDI que lors des 10 premières minutes d'heure de cours et y restent pour une heure complète.

3.6 : MANUELS SCOLAIRES :

Les livres scolaires sont remis gratuitement aux élèves, mais ils sont la propriété de l'établissement. Il est important d'en prendre soin et de les couvrir.

L'élève et sa famille sont responsables des livres prêtés et devront en fin d'année rembourser tout livre abîmé ou perdu.

3.7: L'INFORMATIQUE  : une charte de l'utilisateur a été élaborée. Chacun, en la signant, s'engage à en respecter le contenu

3. 8 : LA   DEMI-PENSION :

Ne pourront être demi-pensionnaire que les élèves à jour de leur paiement de la demi-pension.

Le paiement de la demi-pension doit intervenir dès réception de l'avis aux parents. Tout trimestre commencé est dû.

L'inscription à la demi-pension vaut engagement pour l'année scolaire sauf cas exceptionnels dûment justifiés (déménagement, hospitalisation ...)

Les changements de qualité seront pris en compte à la seule condition d'être demandés par écrit au Principal, au plus tard les 15 dernier jours du trimestre précédent.

3. 9 : LE FOYER SOCIO-EDUCATIF :

Les activités sous forme de clubs  dépendent de la demande et des initiatives des élèves. Nous les encourageons à s'y investir.

Une cotisation volontaire est demandée chaque année aux familles. Le montant de cette cotisation est fixée par le bureau du FSE.

Le FSE peut intervenir dans le financement de certaines actions culturelles ou sorties.

IV - : DUREE D'EVICTION EN CAS DE MALADIE :

1)      Pour les malades :

A) après le début de la maladie : variole et scarlatine (40 jours) poliomyélite (30 jours)    coqueluche (30 jours après le début des quintes).

B) après guérison clinique constatée par certificat médical : diphtérie (30 jours) typhoïde et paratyphoïde (20 jours) méningite cérébrospinale (15 jours) dysenterie (20 jours).

C) éviction maintenue jusqu'à guérison clinique pour toutes les autres maladies contagieuses (oreillons, rougeole, rubéole, varicelle, etc ...)

2)      Pour les frères et s½urs :

Après isolement du malade (poliomyélite (15 jours), typhoïde et paratyphoïde (20 jours), scarlatine (10 jours) méningite (10 jours) diphtérie (7 jours) variole (15 jours).

En cas de maladie contagieuse, il est IMPERATIF que la famille en avise immédiatement le collège et s'informe des modalités précises de l'éviction, celle-ci pouvant se trouver réduite dans certains cas.

V  - LES PUNITiONS SCOLAIRES et SANCTIONS DISCIPLINAIRES :

                    Punitions et sanctions ont une double finalité :

  • Rappeler le sens de l'utilité de la loi
  • ainsi que les exigences de la vie en collectivité, (respect de la société et des individus, nécessité de vivre de manière pacifique).

a) Les punitions scolaires :

Elles sont décidées en réponse immédiate à des manquements aux obligations des élèves, et aux perturbations dans la vie de la classe ou de l'établissement :

  1. excuse écrite ou orale
  2. devoir supplémentaire signé par les parents
  3. observation écrite dans le carnet de liaison : 3 observations = entraîneront une retenue
  4. retenue assortie d'un devoir supplémentaire
  5. exclusion ponctuelle d'un cours, avec rapport
  6. convocation de l'élève et de sa famille devant l'équipe éducative
  7. avertissement donné en Commission de discipline : (cette commission est composée du chef d'Etablissement, de la CPE, de l'équipe pédagogique de la classe de l'élève, de l'élève et de ses parents).

 La retenue s'effectuera le mardi de 17 h à 18 h sous la responsabilité de

Mme Nadal Conseillère Principale d'Education.

Un cahier de suivi des élèves est instauré : il sera géré par le Professeur Principal de la classe

b) Les sanctions disciplinaires :

Elles concernent les atteintes aux personnes et aux biens et les manquements graves aux obligations des élèves :

  1. avertissement
  2. exclusion temporaire
  3. blâme
  4. exclusion définitive

c) Les mesures de préventions et de réparation :

Elles visent à obtenir l'engagement d'un élève sur des objectifs précis en termes de comportement. Cet engagement donne lieu à la rédaction d'un document signé par l'élève.

            Les mesures de réparation doivent avoir un caractère éducatif. L'accord de l'élève et des parents, si l'élève est mineur, doit être au préalable recueilli.

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