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Début /  Aiguillon - Stendhal /  Les règlements (collège Stendhal)
REGLEMENT INTERIEUR

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Chapitre 1 :

Les rapports au sein de la communauté scolaire

 

             I.      Les élèves, les familles et leurs interlocuteurs :

Ils peuvent prendre contact avec les différents membres de la communauté selon la nature de la question à traiter :

 

·         Le professeur Principal : pour ce qui concerne le déroulement de la scolarité de l'élève.

·         Les Conseillers Principaux d'Education : pour toute question concernant le comportement et le suivi éducatif des élèves, tout ce qui a trait à la vie scolaire.

·         Le Conseiller d'Orientation Psychologue : pour tout ce qui concerne l'orientation de l'élève (cahier de rendez-vous à la Vie Scolaire). Une documentation est également disponible au Centre de Documentation et d'Information.

·         L'Assistante Sociale : en cas de difficultés personnelles, matérielles, financières ou autres.

·         L'Infirmière : examine tout élève souffrant et reçoit les informations d'ordre médical dont la connaissance est nécessaire pour le bon déroulement de la scolarité.

·         Le Principal adjoint et son Secrétariat : pour le suivi de la scolarité, l'aide à l'orientation, les démarches administratives et les changements de situation familiale ou de régime.

·         L'Agent Comptable, Gestionnaire et son Secrétariat : pour le règlement des frais de demi-pension, les bourses nationales et autres questions financières.

·         Le Secrétariat du Principal adjoint:  pour les demandes de bourses nationales.

·         Le Proviseur : pour la vie de l'établissement et toute question qui engage sa responsabilité.

 

          II.      Information des familles

1)       Le carnet de liaison :

Chaque élève doit être en possession de son carnet de liaison. Tout oubli sera puni. Le carnet doit être posé sur le bureau de l'élève au début de chaque cours. Ce carnet est un document à caractère administratif qui ne doit en aucun cas être personnalisé par l'élève.

Ce carnet sert aux échanges d'informations entre l'établissement et les familles et au traitement des absences, retards et sorties.

2)       Le bulletin trimestriel portant les résultats par matière, les appréciations des professeurs et la synthèse du conseil de classe est adressé aux familles.

3)       Des relevés de notes périodiques sont transmis aux familles deux fois par trimestre.

4)       Les parents sont reçus par l'administration ou les professeurs sur rendez-vous.

5)       Des rencontres parents-professeurs sont organisées par division au cours de l'année scolaire.

 

       III.      circulation de l'information dans l'établissement

·         Les informations pratiques quotidiennes sont affichées sur des tableaux près de la Vie Scolaire. Ces tableaux doivent être consultés chaque jour par les élèves.

·         Les délégués de classe sont les porte-parole de leur classe auprès des membres de la communauté scolaire. Ils sont l'intermédiaire entre les différents personnels du collège et les élèves qui les ont élus, ils sont les interlocuteurs des professeurs. Ils ont l'obligation d'informer leurs camarades de toutes leurs activités en tant que délégués.

·         Les responsables des cahiers ont pour mission de diffuser les informations ponctuelles jointes au cahier d'appel.

Les cahiers de textes et d'appel doivent être respectés. En cas de dégradation, des sanctions seront prises.

 

Chapitre 2 :

Les règles de vie dans l'établissement

 

 

             I.      L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DE L'ETABLISSEMENT.

 

1)       Les horaires :

 

 Emploi du temps : Le collège accueille les élèves les lundis, mardis, mercredis matins, jeudis et vendredis. Les retenues ont lieu le mercredi après-midi.

Les cours s'échelonnent de 8 h15 à 12 h20 le matin, de 13h20 à 17h20 l'après-midi. Les élèves ne sont pas autorisés à quitter le collège de la première à la dernière heure de cours inscrite à l'emploi du temps de la journée pour les demi-pensionnaires, de la demi-journée pour les externes. Les externes ne sont pas admis dans l'enceinte de l'Etablissement entre la fin des cours de la matinée et leur première heure de cours de l'après - midi.

Les Demi -Pensionnaires et Externes qui prennent les transports scolaires ne sont pas autorisés à quitter le collège avant 17h20.

L'emploi du temps peut être établi dans certaines classes sur une quinzaine. Les élèves et les parents se réfèrent alors au calendrier des semaines dites « A » et «B » communiqué chaque année dans le carnet de liaison.

 

2)       Accueil des élèves et des visiteurs dans l'enceinte de l'Etablissement:

 

Accueil des élèves :

- Le  portail du collège est ouvert à partir de 8h le matin et 13h15 pour les externes l'après-midi. Il est fermé à 17h30.

-L'entrée et la sortie des élèves se font exclusivement par la rue Hoche. Le passage par  la porte de la loge est interdit.

- la cour des collégiens est située entre le bâtiment d'externat (parallèle à la rue Foch) et le préau. Ils ne peuvent se trouver entre l'externat et le château qu'au moment des entrées et sorties. Il leur est interdit de stationner à cet endroit sans raison.

®      Les élèves se rangent dans la cour devant le n° de la salle où ils doivent se rendre. A 8h10, 13h20 et après chaque récréation, le professeur vient les chercher.

 

Accueil des parents et des visiteurs :

 

Les responsables légaux et visiteurs se présentent à la loge avant de pénétrer dans le bâtiment. Le personnel d'accueil vérifie qu'il y a bien eu invitation ou prise de rendez-vous, sinon, que la personne demandée peut les recevoir. Il est habilité à refuser ou différer l'entrée à toute personne qui refuserait de décliner son identité ou bien qui, faute d'avoir pris rendez-vous, demanderait à rencontrer un personnel non disponible.

 

3)       Accueil des élèves au C.D.I. (Centre de Documentation et d'Information) :

 

Le C.D.I. est un lieu où l'élève peut lire et emprunter un roman, consulter des documents mis à disposition, rechercher des informations, se documenter sur les métiers et les études.

Le travail de recherche individuel ou en groupe se fait sous la responsabilité du professeur documentaliste. Chacun est tenu de respecter le travail des autres.

Tout document perdu ou détérioré doit être remplacé par l'emprunteur.

Tout retard interdit à l'élève d'emprunter un nouvel ouvrage pour une période de durée égale au retard de remise de livre.

4)       Utilisation des ordinateurs (au C.D.I., en salle informatique...)

 

L'élève doit demander au préalable l'autorisation aux enseignants ou aux  responsables adultes présents dans la salle pour pouvoir utiliser les ordinateurs ; L'emploi de disquettes, de Cédérom ou de DVD - Rom qui n'appartiennent pas à l'Etablissement est interdit.

Les ordinateurs ne doivent être utilisés que pour le travail scolaire. Toute recherche sur l'Internet ne peut concerner que des documents à caractère culturel ou professionnel.

La connexion à des sites commerciaux (jeux, cinéma...) ainsi qu'à des forums, des « Chats »,  Blogs et messageries n'est pas autorisée.

Les recherches d'accès et la connexion à des sites interdits par la loi, en particulier à caractère pornographique ou raciste, seront sanctionnées.

 

5)       Modification exceptionnelle des emplois du temps

 

- Absences prévues de professeurs : Toute modification prévisible de l'emploi du temps consécutive, notamment, à l'absence d'un enseignant, est portée à la connaissance des parents sur le carnet de liaison et / ou notée au tableau à destination des élèves. L'élève se conforme alors à ce nouvel horaire exceptionnel.

Il faut toutefois savoir qu'en cas d'absence d'un professeur entre deux cours assurés, aucun élève n'a le droit de quitter l'établissement. Des permanences sont assurées. Un élève demi-pensionnaire qui a cours le matin et l'après-midi ne peut en aucun cas demander à s'absenter le temps de la demi-pension.

- Un report de cours entraîne souvent une modification exceptionnelle des horaires de cours de la journée, modification qui doit, conformément à la loi, être communiquée aux parents au plus tard la veille. Seuls les déplacements de cours qui ne modifient pas les horaires de début et fin de demi-journée peuvent être décidés par la direction le jour même.

 

6)       Récréations et inter-cours

 

- Inter-cours : L'élève se rend directement et calmement à sa salle de cours. La première sonnerie marque la fin d'un cours, à la deuxième sonnerie, les élèves doivent se trouver dans la salle où a lieu le cours suivant. Les personnels affectés à la surveillance assurent une présence dans les couloirs. Les professeurs participent à la surveillance de l'inter-cours en accueillant leur classe à l'entrée de leur salle. Les élèves empruntent l'escalier le plus proche de la salle dans laquelle ils se rendent. (Les étages sont scindés à la moitié du couloir)

- Récréations : Les élèves ont récréation de 10h05 à 10h20  le matin et de 15h 15 à 15h25 l'après-midi. Les élèves se rendent impérativement, en fin de récréation, à l'emplacement prévu dès la première sonnerie. Le professeur viendra les chercher.

 

7)       Circulation dans les couloirs

 

- Pour des raisons d'organisation, de surveillance ou de sécurité, certains lieux sont réservés au personnel : Cuisine, ateliers, salle de professeurs, toilettes des adultes. Le château est interdit aux collégiens excepté pour les cours d'éducation musicale et les visites à l'administration.

- En dehors des périodes d'inter-cours, les élèves ne circulent dans les bâtiments qu'accompagnés d'un personnel.

- Les élèves se rendent librement aux toilettes qui leur sont réservées en début ou fin de demi-journée et pendant le temps de récréation.

-          Le passage aux toilettes pendant les cours est strictement exceptionnel.

-          L'utilisation des toilettes des étages n'est autorisée que pendant les inter-cours.

 

8)       Le contrôle des sorties

 

- L'élève doit absolument présenter son carnet de liaison au surveillant qui contrôle les sorties de l'établissement à chaque inter-cours et fin de demi-journée. S'il n'a pas son carnet, il doit attendre que tous les autres élèves soient sortis afin que le surveillant puisse vérifier son emploi du temps.

 

II LE SERVICE ANNEXE D'HEBERGEMENT

 

1)       Le fonctionnement du S.A.H.

-          Le Service Annexe d'Hébergement est ouvert les jours de classe aux élèves demi - pensionnaires. Les  élèves externes ont accès - de manière ponctuelle ou régulière- au S.A.H pour des raisons de nature familiale ou pédagogique. Cet accès est limité à deux jours par semaine.

-          L'inscription est valable pour la durée du terme, les changements de régime en cours de terme pour raison majeure dûment justifiée sont appréciés et autorisés par le chef d'établissement.

-          Le conseil d'administration fixe chaque année la répartition des trois termes de l'année civile en fonction du calendrier scolaire sur la base de 180 jours de fonctionnement pour les élèves fréquentant la demi-pension tous les jours de la semaine et sur la base de 144 jours de fonctionnement pour les élèves demi-pensionnaires ne prenant pas leur repas le mercredi.

 

2)       Les modalités de paiement

-          Le conseil d'administration fixe chaque année le montant annuel des tarifs de la demi-pension et des autres usagers dans le respect de la réglementation relative à la hausse des prix de la restauration scolaire.

-          Dans le cadre de la convention de gestion financière liant les deux établissements de la cité scolaire, les tarifs de la demi-pension font l'objet d'un vote dans chaque établissement. Les frais sont payables forfaitairement pour chaque terme et exigibles en début de celui-ci pour les élèves demi-pensionnaires, les autres usagers payant au repas.

-          En accord avec l'agent comptable et dans le respect de ses attributions, il pourra être proposé aux familles des échéanciers et des cessions amiables sur prestations familiales.

 

3)       Les remboursements aux familles

-          Ils sont systématiquement effectués dans les cas suivants :

a)       fermeture du S.A.H. en cas de force majeure,

b)       décès de l'élève,

c)       renvoi provisoire ou définitif pour raison disciplinaire,

d)       changement d'établissement en cours de trimestre,

e)       périodes de stage inclues dans la scolarité ou voyage pédagogique.

-          Ils sont accordés sur demande justifiée par la famille dans les cas suivants :

a)       absences pour raison de santé d'au moins deux semaines dans le terme,

b)       changement de régime ou raison de santé,

c)       changement de domicile de la famille,

d)       absences pour pratique de jeûne rituel.

-          Ces remboursements s'effectuent à raison de 1/180ème du tarif annuel par jour d'absence pour les DP 5 jours et à raison de 1/144ème du tarif annuel pour les DP 4 jours. Les absences à la fin de l'année scolaire ou liées aux examens ne donnent pas lieu à remboursement, l'établissement fonctionnant pendant cette période.

 

4)       L'aide aux familles

-          Les fonds sociaux : en cas de difficultés financières, les familles peuvent déposer auprès de l'assistante sociale ou des services de l'agent comptable une demande d'aide sur les fonds sociaux. L'attribution de l'aide est décidée par le chef d'établissement après avis de la commission consultative concernée.

-          Les Bourses : pour toutes les formalités concernant les bourses d'études, les familles doivent s'adresser au secrétariat du Principal adjoint et communiquer toutes les pièces nécessaires à la constitution des dossiers.

 

III. LES ABSENCES ET LES RETARDS

 

   L'assiduité et la ponctualité sont des obligations légales. Etre présent et à l'heure est indispensable pour réussir sa scolarité.

 

1)       LES ABSENCES

 

- Principe : L'assiduité est obligatoire à tous les cours inscrits dans l'emploi du temps, aux stages éventuels et à toute activité scolaire organisée non facultative. L'emploi du temps, communiqué le jour de la rentrée, doit figurer dans le carnet de liaison.

- Communication : Les responsables légaux doivent prévenir le jour même, par téléphone ou par écrit, de l'absence de leur enfant. Ils en précisent d'autre part le motif sur le carnet de correspondance.

L'élève doit présenter son carnet dès son retour aux surveillants avant de se rendre en cours ; si l'absence est de longue durée, les parents envoient le justificatif et le certificat médical le plus rapidement possible. Le certificat médical est impératif en cas de maladie contagieuse ou encore pour obtenir une remise d'ordre (remboursement des frais de demi-pension) si l'absence est supérieure à deux semaines.

- Les motifs valables : Les Conseillers Principaux d'Educations, conformément à la loi, évaluent, si nécessaire après entretien avec les parents, la validité des motifs invoqués.

- Responsabilité des parents et de l'élève :

Les parents sont totalement responsables du respect de l'obligation scolaire d'assiduité par leur enfant. Tout élève absent au moins quatre demi-journées dans le mois, consécutives ou bien cumulées, sans motif valable, fait l'objet d'un signalement à l'Inspection Académique.

L'élève absent sans motif valable ou qui n'apporte pas de justificatif à son retour, risque une punition ou une sanction.

 

2)       LES RETARDS

 

Tout retard est inscrit dans le carnet de liaison.

 

- Punitions : Au troisième retard sans excuse recevable au cours du trimestre, l'élève mérite une retenue. Au-delà, il risque une aggravation de la punition, voire une sanction.

L'élève qui serait en retard,  sans justification valable, entre deux cours peut, lui, être puni immédiatement.

 

-          Accueil des retardataires :

 L'élève dont le retard est inférieur à dix minutes remet son carnet de liaison au surveillant qui lui délivre en échange un laissez-passer. Il se rend immédiatement en cours, s'excuse auprès du professeur à qui il remet le laissez-passer. Le surveillant, qui passe dans les classes en première heure, rend aux élèves concernés leur carnet de liaison annoté.

- L'élève qui n'aurait pas son carnet de correspondance ou bien dont le retard est supérieur à dix minutes se rend immédiatement en salle de permanence. Il se rendra au cours suivant.

- Tout retard supérieur ou égal à une heure est considéré comme une absence.

 

Toute absence est signalée par écrit aux parents.

L'établissement fournit régulièrement un bilan des absences et retards aux parents.

Tout élève absent se doit de rattraper les cours.

IV . La santé et la sécurité

 

1)       Infirmerie

 

- Passage à l'infirmerie : L'élève peut se rendre librement à l'infirmerie aux inter-cours ou aux récréations. Pendant les cours et la demi-pension, l'élève doit demander l'autorisation au professeur  qui le fait accompagner à la Vie  Scolaire. La Vie  Scolaire délivre un billet d'infirmerie, l'infirmière vise le carnet de liaison à l'issue de la visite et l'élève repasse à la Vie Scolaire faire viser son carnet de nouveau.

- Prise de médicaments : Les parents des élèves sous traitement doivent donner l'ordonnance médicale à l'infirmière ainsi qu'une demande écrite d'administrer à leur enfant les médicaments prescrits par le médecin. Ceux ci sont déposés à l'infirmerie. Les autres élèves ne doivent en aucun cas apporter de médicaments.

- Urgences : L'infirmière effectue les premiers soins. L'établissement prévient la famille le plus rapidement possible. Lorsque l'état de l'élève ne lui permet pas de suivre les cours, la famille vient le chercher ou mandate quelqu'un pour le ramener au foyer. Si l'élève nécessite les services de secours d'urgence, le SAMU le transporte vers l'hôpital le mieux adapté.

L'établissement s'engage à mettre tout en oeuvre pour répondre aux demandes des jeunes filles confrontées à des situations de détresse : Lorsqu'il y a risque de grossesse et refus de l'élève de prévenir ses parents, l'infirmière avec l'autorisation du chef d'établissement s'entretient avec l'élève et peut, à titre exceptionnel, administrer la contraception d'urgence et met en œuvre un accompagnement psychologique et un suivi médical de l'élève. (cf. Décret du 27.03.2001)

L'infirmière scolaire reste à la disposition des élèves pour les informer, développer des actions collectives d'éducation à la santé et la sexualité, et promouvoir auprès de tous les élèves une véritable culture de responsabilité (cf. B.O. n°34 du 28.09.2000).

 

2)       INAPTITUDE A LA PRATIQUE D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE

 

- Attention, une inaptitude à la pratique de l'E.P.S.  n'équivaut pas de fait à une autorisation d'absence de l'établissement. Elle doit être justifiée par un certificat médical qui doit être remis à la Vie Scolaire. Cette dernière transmet un duplicata à l'infirmière et au professeur d'E.P.S..Le certificat médical doit préciser si l'inaptitude ne concerne que certaines activités ou si elle est globale. L'élève est dans tous les cas tenu d'assister aux cours.

-   Les inaptitudes à la pratique sportive supérieures à trois mois consécutifs ou cumulés sont remises au médecin scolaire qui assure un suivi particulier de l'élève en liaison avec le médecin traitant. Le médecin scolaire est habilité à contrôler l'aptitude physique de l'élève.

 

3)       ASSURANCES SCOLAIRES

 

La responsabilité civile (l'élève cause des dommages) et la responsabilité individuelle (dommages subis par l'élève) des parents peuvent être engagées dans le cadre scolaire. Il est donc fortement recommandé aux parents de souscrire une assurance scolaire globale couvrant l'ensemble des activités obligatoires et facultatives. Les familles sont invitées à remettre l'attestation d'assurance en début d'année scolaire au moment de l'inscription ou les premiers jours de la rentrée au professeur principal. En tout état de cause, l'assurance est obligatoire pour toutes les activités facultatives ou associatives (foyer socio-éducatif, association sportive, sorties et voyages pédagogiques) et doit couvrir aussi bien la responsabilité civile que la responsabilité individuelle.

 

4)       PERTES-VOLS-DEGRADATIONS

a) objets trouvés : tout objet trouvé dans l'établissement doit être remis à la Vie Scolaire où il pourra être réclamé. Au terme d'une année, les objets non identifiés et non réclamés sont répartis comme suit :

·         les sommes d'argent : à la caisse de solidarité,

·         les livres : au C.D.I. de l'établissement,

·         les vêtements, manuels scolaires, etc.... : aux œuvres de bienfaisance.

b) vols : l'administration ne peut, en aucun cas, être tenue responsable des disparitions ou des pertes. Les élèves doivent donc prendre toute précaution utile :

·         ne détenir ni somme d'argent importante, ni objets de valeur,

·         ne pas laisser leur matériel sans surveillance,

·         ranger leur cartable dans la salle des sacs,

·         marquer les vêtements pour faciliter les recherches,

·         dans tous les cas, signaler immédiatement les disparitions au bureau de la Vie Scolaire.

c) dégradations : les familles ont à répondre pécuniairement des dégâts causés par leurs enfants.

             

Chapitre 3

L'exercice des droits et obligations des élèves

Les modalités d'exercice de ces droits

 

1)       LES DROITS COLLECTIFS.

    

 Les élèves ont des droits collectifs et individuels. Les droits collectifs sont uniquement exercés par les délégués d'élèves ; ceux-ci ont le droit de recueillir les avis et propositions des élèves et de les exprimer ou encore de se réunir, après en avoir référé au chef d'établissement, pour le seul exercice de leurs fonctions.

 

2)       LES DROITS  INDIVIDUELS ET LES DEVOIRS DES ELEVES

    

 Si les élèves ont des droits, ils ont également des obligations. Droits et devoirs des élèves sont effectifs à tout moment de la journée, que ce soit en classe, en salle de permanence, en récréation, lors des déplacements, pendant le temps de demi-pension ou encore lors d'activités facultatives. L'élève qui ne respecte pas ses devoirs mérite une punition ou une

sanction. En exerçant leurs droits tout en respectant leurs obligations, les élèves se préparent à assumer leurs responsabilités de citoyens.

LES DROITS

Etre informé.

- Avoir connaissance du Règlement Intérieur.

-          Avoir des explications sur le contenu du règlement intérieur en début d'année.

 

LES DEVOIRS

Respecter le Règlement Intérieur. Les responsables légaux et l'élève manifestent son acceptation en le signant en début d'année scolaire.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

MATERIEL

-          L'élève doit toujours être en mesure de présenter son carnet de liaison, donné par l'établissement, à l'adulte qui le lui demande. En cas de perte ou dégradation, le nouveau carnet est facturé à la famille.

-          Avoir son matériel, sa tenue d 'E.P.S., sa carte de restauration.

-          Est interdit au collège tout objet dangereux ou tout objet qui dérange le déroulement d'un cours.

-          Les portables et baladeurs ne peuvent être allumés et utilisés que dans la cour.

 

 

ASSIDUITE

-          Etre assidu et ponctuel à tous les enseignements des programmes scolaires et activités d'information.

 

- Avoir des conditions de travail favorables.

 

TRAVAIL

-          Effectuer le travail demandé par le professeur, passer les examens et épreuves d'évaluation des connaissances.

 

-          - Etre éduqué.

- Recevoir les enseignements.

- Les parents qui le demandent et le justifient peuvent bénéficier de différentes aides pour permettre à leur enfant une scolarité dans de bonnes conditions.

- Etre respecté par les autres élèves

 

RESPECT DES BIENS ET DES PERSONNES

-          Respecter les adultes et les autres élèves, tant leur personne que leurs biens. N'user d'aucune violence verbale ou physique. Respecter les règles de savoir-vivre en société, notamment la politesse.

-          Se respecter ; avoir une hygiène et tenue décente.

-          Respecter les locaux, les matériels scolaires. Ne pas cracher, ne rien jeter par terre, ne pas mâcher de chewing-gum ni manger dans les locaux scolaires, ranger sa chaise sur la table de travail en dernière heure de cours de la journée.

-          Il est interdit d'introduire et de consommer un repas ou une boisson  dans le collège. (A l'exception de goûters préparés par les familles)

-          Les photographies sont interdites dans l'enceinte de l'établissement

 

- Emettre une opinion dans un esprit de tolérance   et   de respect d'autrui.

 

RESPECT DU PRINCIPE DE NEUTRALITE

-          Ne pas imposer son avis, ne pas faire de propagande ni de prosélytisme mais savoir écouter, dialoguer dans le respect des règles de vie scolaire.

 

La protection de la santé physique et morale.

 

SANTE

-          Se présenter aux contrôles et examens de santé.

-          L'apport et la consommation de tabac, de boissons alcoolisées et de substances toxiques sont interdits.

 

 

    

Chapitre 4

La discipline et le comportement des élèves

 

A) PUNITIONS, MESURES ALTERNATIVES ET SANCTIONS

_________________________________________________________________________

L'élève qui ne respecte pas ses devoirs d'élève doit impérativement effectuer la punition demandée. A défaut ou en cas de manquement grave à ses obligations, il peut avoir une sanction : avertissement, blâme ou exclusion temporaire. En cas de récidive, l'élève risque une aggravation de la sanction. Le conseil de discipline se prononce notamment sur l'exclusion définitive.

Des mesures alternatives permettent d'éviter l'exclusion à condition que l'élève coopère et désire vraiment modifier son comportement : commission éducative et travaux au bénéfice de l'établissement. Pour l'analyse et la résolution du conflit, les voies du dialogue sont toujours à privilégier, elles correspondent aux objectifs éducatifs de l'Etablissement.

_________________________________________________________________________

 

Liste des punitions et sanctions (par ordre croissant de gravité) :

·         Avertissement oral

·         Devoir supplémentaire signé des parents

·         Observation écrite (3 observations entraîneront 2 heures de retenue)

·         Retenue du mercredi après-midi (entre 14h et 17h) d'une durée allant de 1heure à 3 heures.

·         Blâme du Chef d'établissement, adressé à la famille par lettre recommandée

·         Exclusion temporaire (de 1 à 8 jours) prononcée par le Chef d'établissement

·         Exclusion définitive prononcée par le Conseil de discipline.

 

            I.      LES PUNITIONS

      Tout adulte travaillant au collège peut, avec aval du chef d'établissement, donner une punition.  Une punition est méritée et ne peut pas être contestée.

L'élève doit présenter des excuses orales, faire signer par ses parents (ou responsables légaux) une remarque sur le carnet de correspondance, effectuer un travail supplémentaire ou encore nettoyer immédiatement ce qu'il a sali.

Les objets qui dérangent le déroulement d'un cours, notamment portables et baladeurs, sont consignés et remis aux parents sur rendez-vous. L'établissement se réserve le droit d'exiger un justificatif d'achat de l'objet consigné.

 

LES PUNITIONS GRAVES

 

Elles font l'objet  d'un rapport écrit ; les parents (responsables légaux) et/ou l'élève sont convoqués selon le cas par le professeur concerné, le professeur Principal, le Conseiller Principal d'Education (C.P.E.), l'intendant ou encore la direction.

 

L'élève doit alors impérativement effectuer une ou plusieurs des punitions suivantes :

- Travail supplémentaire contrôlé.

- Lettre d'excuses adressée à l'adulte à qui il a manqué de respect ou bien aux parents de l'élève qu'il a maltraité. La lettre est à remettre à l'administration qui la transmet au destinataire.

- Une retenue de une ou plusieurs heures le mercredi après - midi. Toute retenue non effectuée sans excuse préalable validée par le CPE sera reportée et majorée. Une nouvelle absence peut entraîner une sanction supplémentaire.

- L'équipe des professeurs de la classe peut également imposer un cahier de suivi du travail et/ou du comportement que l'élève doit présenter à chaque heure de cours et permanence et faire signer régulièrement par ses parents (ou responsables légaux).

 

             II.      LES SANCTIONS

a)  Les mentions spéciales :  Le conseil de classe se prononce sur le comportement scolaire de l'élève et une mention spéciale est portée sur le bulletin :

- Avertissement travail,  si le travail est jugé insuffisant.

- Avertissement comportement, si le comportement n'est pas correct.

b) Exclusion de cours :

-          L'exclusion de cours est l'exclusion temporaire d'un élève qui perturbe gravement l'activité de la classe. Elle est exceptionnelle et justifiée pour motif grave. Procédure : l'enseignant envoie un délégué avertir le C.P.E., le Chef d'Etablissement ou l'adjoint, seuls habilités à prendre en charge l'élève exclu de cours,  avec le rapport dûment complété et un travail à effectuer.

c) L'avertissement :

-          L'avertissement constitue une réprimande, un rappel à l'ordre verbal et solennel qui explicite la faute et met l'élève en mesure de la comprendre et de s'en excuser. Cet avertissement sera aussi communiqué aux responsables légaux.

d) Le blâme

- Le blâme est une réprimande écrite, un rappel à l'ordre solennel adressé par le chef d'établissement et communiqué aux responsables légaux. Il peut être suivi d'une mesure d'accompagnement d'ordre éducatif.

 e)  Exclusion temporaire de l'Etablissement ou de l'un de ses services annexes pour une durée maximale de 8 jours:

-          Le chef d'établissement et, par délégation, l'adjoint peuvent  prononcer à l'égard de l'élève une sanction d'exclusion temporaire de la classe, de la demi-pension ou de l'établissement, avec mesure de rattrapage obligatoire des cours,  pour une durée inférieure à huit jours. L'exclusion temporaire est expliquée et commentée en classe. Au retour d'une exclusion du collège, l'élève se présente d'abord au C.P.E. qui vérifie qu'il a récupéré le travail scolaire et l'introduit à nouveau dans la classe.

-          Dans certains cas l'élève est exclu des cours mais sa présence est requise dans l'établissement afin qu'il fournisse un travail d'intérêt général et/ou éducatif.

f) Conseil de discipline :

- Le chef d'établissement peut convoquer le conseil de discipline.

   Les faits qui motivent une sanction et s'apparentent à un délit font systématiquement l'objet d'un signalement à l'Inspection Académique, à la police, et le cas échéant au Procureur de la République. En cas de violence, le personnel concerné et éventuellement le chef d'établissement portent plainte contre l'élève.

 

           III.      LES MESURES PREVENTIVES et alternatives

1.       Suivi éducatif:

L'équipe des professeurs de la classe peut également imposer un suivi du travail et/ou du comportement que l'élève doit présenter à chaque heure de cours et permanence et faire signer régulièrement par ses parents (ou responsables légaux).

 

2.       contrat éducatif (voir chapitre suivant)

3.       travail d'intérêt collectif (TIC)

      Le travail d'intérêt collectif est une mesure alternative à l'exclusion temporaire ; l'accord écrit des parents est indispensable.

Il consiste à aider, pendant un temps déterminé, les agents dans leur fonction d'entretien ou de service, ou bien, à aider aux taches administratives. Il ne s'agira ni d'un travail humiliant, ni d'un travail en responsabilité. L'élève ne manipulera pas de produits dangereux.

 

          IV.      LA COMMISSION EDUCATIVE

 

      La commission éducative est une mesure alternative au conseil de discipline. Le passage en commission est décidé sur l'initiative du chef d'établissement ou de son représentant, qui offre alors l'occasion à certains élèves de changer radicalement de comportement.

La procédure comprend trois temps :

-  Premier temps : Mise en place du contrat.

Le professeur principal et le C.P.E. reçoivent les parents (ou responsables légaux) et l'élève à qui ils font signer un contrat éducatif et/ou de travail d'une durée limitée inférieure à un mois. Ce contrat est un engagement de l'élève; il ne se substitue pas à une punition ou une sanction qui peut parallèlement être immédiatement donnée.

- Deuxième temps : Le respect du contrat d'engagement.

L'élève prouve qu'il s'est mis sérieusement au travail et/ou qu'il a radicalement changé de comportement.

- Troisième temps : Réunion de la Commission Educative.

A l'issue de cette période se tient la Commission Educative qui évalue si l'élève a respecté ses engagements.

Elle est composée du chef d'établissement et/ou du chef d'établissement adjoint, de l'intendant gestionnaire, d'un  C.P.E., du professeur principal, de l'assistante sociale, des délégués élèves et des représentants des parents de la classe. Le chef d'établissement peut  inviter  toute autre personne susceptible d'apporter des informations ou une contribution. Aucun quorum n'est exigé.

Les parents (ou responsables légaux) sont convoqués ainsi que l'élève qui explique notamment son attitude et auto évalue son contrat ; lorsque le chef d'établissement ou son représentant, estime avoir assez  d'éléments pour évaluer si le contrat a été effectivement respecté, il fait sortir l'élève et ses responsables légaux le temps de la délibération de la commission ;  il signifie enfin à ces derniers la (ou les) décision(s) qu'il a prise(s), à savoir :

- L'abandon de toute punition ou sanction car le contrat a été totalement respecté.

- Le maintien du contrat pour une seconde période.

- Un avertissement écrit dans le dossier scolaire.

- Un travail à effectuer au bénéfice de l'établissement avec accord écrit des responsables légaux

- Une exclusion temporaire de la classe ou de l'établissement.

- Passage en conseil de discipline.

 

V. LE CONSEIL DE DISCIPLINE

     Le conseil de discipline prononce notamment, sur proposition du chef d'établissement :

- l'exclusion temporaire du collège et/ou de la cantine pour une durée supérieure à huit jours.

- l'exclusion définitive du collège et/ou de la cantine.

   Mesures conservatoires : En attendant la comparution de l'élève devant le conseil de discipline, le chef d'établissement peut lui interdire l'accès de l'établissement pour éviter des troubles dans l'établissement (article 6 du décret du 18 décembre 1985).

 

B)   EVALUATION DU TRAVAIL ET DU COMPORTEMENT

 

Le conseil de classe se prononce sur le comportement scolaire de l'élève et une mention spéciale est portée sur le bulletin :

- alerte-travail,  si le travail est jugé insuffisant.

- -alerte comportement, si le comportement n'est pas correct.

 

Les enseignants et les personnels d'éducation valorisent quotidiennement le travail et le comportement des élèves qui le méritent. Le collège reconnaît officiellement, de surcroît, les  efforts des élèves.

- Le Tableau d'Honneur pour l'élève qui, quel que soit leur niveau scolaire, a fourni des efforts de travail sensibles et remarqués et  a  respecté ses obligations d'élève.

- Les Encouragements pour l'élève qui travaille régulièrement, se comporte correctement et obtient des résultats satisfaisants.

- Les  Félicitations pour l'élève dont le comportement et le travail sont exemplaires.

Signature de l'élève :                                                      Signature des responsables               légaux :

 

 

 

CONTRAT DE VIE DE CLASSE

( Contrat élaboré en heures de vie de classe )

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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