ANNÉE SCOLAIRE 2007 / 2008 RÉGLEMENT INTÉRIEUR 1) DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 1 : La Vie de la Communauté Éducative est régie par le Règlement Intérieur établi en conformité avec les textes suivants : les Décrets des 5 et 6 juillet 2000 modifiant le Décret du 30 août 1985 et les 2 Circulaires d'application du 11juillet 2000 portant sur Les Procédures Disciplinaires et le Règlement Intérieur dans les Établissements Publics Locaux d'Enseignement. Article 2 : Le Règlement Intérieur s'impose à tous et en toutes circonstances sur la base des principes suivants : ð le respect des Principes de neutralité politique et religieuse et, notamment, de laïcité fondé sur la loi du 15 mars 2004 qui stipule que "Conformément aux dispositions de l'article L.141-5-1 du Code de l'Éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu'un élève méconnaît l'interdiction posée à l'alinéa précédent, le Chef d'Établissement organise un dialogue avec cet élève avant l'engagement de toute procédure disciplinaire". ð le devoir de tolérance et de respect d'autrui dans sa personnalité et ses convictions, ð les garanties de protection contre toute agression physique, morale ou verbale, ð l'obligation pour chaque élève de participer à toutes les activités tenant à la scolarité et, notamment, les cours d'Éducation Physique et Sportive et les Activités Physiques de Pleine Nature. À cet égard, les dispenses d'activité physique ne peuvent être délivrées que par des médecins et tout élève dispensé ne sera pas autorisé à sortir du collège : il restera à la disposition du professeur d'E.P.S. ou ira en permanence si le professeur le décide. 2) SÉCURITÉ Article 3 : Afin de prévenir les risques d'incendie, l'introduction de tout matériel ou produit susceptible de provoquer une flamme ou explosion est strictement interdite. En cas de sinistre, il est obligatoire de se conformer aux instructions qui sont affichées dans tous les bâtiments. Article 4 : Les consignes de sécurité affichées dans toutes les salles doivent être scrupuleusement respectées. Les outils ou objets dangereux utilisés en cours ne peuvent l'être que sous la responsabilité d'un professeur. Il est interdit d'introduire dans le collège tout objet dangereux comme couteau, cutter ou tout autre objet tranchant ou contondant. Article 5 : Au cours des déplacements à l'extérieur de l'établissement, les élèves respecteront les consignes données par les personnels accompagnateurs. 3) VIE SCOLAIRE Article 6 : Les horaires des cours sont affichés à l'extérieur de l'établissement et communiqués aux élèves chaque début d'année, voire en cours d'année en cas de changement. Article 7 : Les demi-pensionnaires sont présents dans l'établissement du début de la 1ère heure de cours au terme de la dernière, à savoir : ð ceux qui empruntent le ramassage scolaire entrent à l'heure d'arrivée du bus et ne sont autorisés à sortir qu'à l'heure de départ de celui-ci sauf si un des parents ou une personne désignée par eux vient chercher l'élève concerné et signer le registre de sortie. ð ceux qui n'empruntent pas le ramassage scolaire peuvent, à la demande des familles, arriver au collège pour la 1ère heure effective de cours et repartir après la dernière. En aucun cas, un élève demi-pensionnaire ne peut s'il a une ou plusieurs heures de permanence dans le courant d'une journée, sortir du collège pour y revenir, même accompagné et pris en charge par un de ses parents. Les élèves externes ne peuvent sortir du collège entre 2 heures de cours d'une même demi-journée. Article 8 : Toute absence d'un élève doit être justifiée par la famille le jour-même par téléphone, puis par un billet d'entrée inclus dans le Carnet de Correspondance signé par les parents dès le retour de l'élève au collège. 4) LES DÉCISIONS DE L'ÉQUIPE PÉDAGOGIQUE Article 9 Les résultats scolaires sont communiqués aux familles par les moyens suivants : ð leur inscription sur le carnet de correspondance par les élèves, ð le bulletin trimestriel sur lequel figurent, notamment, les Félicitations et les Encouragements. Article 10 :Le Conseil de Classe peut attribuer une Mise en Garde pour Manque de Travail et / ou Mauvais Comportement avéré et constaté de manière régulière. Cette décision de nature pédagogique n'a la caractère ni d'une punition ni d'une sanction. Elle revêt cependant une importance certaine puisque c'est la seule décision qui demeure dans le dossier de l'élève. Article 11 : Les parents ont la possibilité de prendre rendez-vous par l'intermédiaire du carnet de correspondance pour tout ce qui concerne la scolarité de leur enfant. Le carnet de correspondance est l'outil privilégié de communication et d'échange d'informations entre les familles et le collège. L 'élève doit toujours l'avoir dans ses affaires et en prendre soin, ne pas le perdre, l'égarer, le détruire. 5) OBLIGATIONS, INTERDICTIONS ET RECOMMANDATIONS ð La violence à l'égard d'un adulte membre de la communauté éducative ou d'un autre élèves sera sanctionnée très sévèrement. ð Le vol, quels qu'en soient le mobile ou l'importance, sera sanctionné très sévèrement ð Il est interdit aux élèves de fumer dans l'établissement. Il est interdit aux adultes de fumer dans les locaux fréquentés par les élèves ou affectés à la réception du public. ð Il est interdit de mâcher du chewing-gum dans les locaux et pendant les cours. Les chewing-gum devront être jetés dans les poubelles et, notamment, dans celle figurant à l'entrée du réfectoire. ð L'introduction de téléphones portables dans l'enceinte du collège est permise mais leur utilisation formellement interdite. À son entrée dans le collège, l'élève doit éteindre son portable. Toute utilisation ou déclenchement intempestif entraînera la confiscation du téléphone portable qui ne sera remis qu'à l'un des parents de l'élève. L'utilisation exceptionnelle pourra être permise avec l'accord et sous la surveillance d'un personnel de la Vie Scolaire. ð L'oubli du carnet de correspondance, d'un livre ou d'un manuel scolaire voire d'un cahier entraînera l'application d'une réprimande. ð La détérioration ou la perte de ces documents ou de tout autre matériel pédagogique nécessitera leur rachat par la famille. ð Le bris de tout matériel appartenant au collège peut entraîner sa facturation à la famille. ð Les déplacements dans l'établissement et, plus particulièrement dans les escaliers, doivent se faire dans le calme et le silence. ð L'établissement ne peut être tenu pour responsable des vols ou pertes d'objets. Le port des bijoux ou objets de valeur est déconseillé. ð Chacun veillera au respect de l'hygiène corporelle et à sa tenue. ð La correction de la langue est une des dominantes de la vie en collectivité. L'agression verbale et l'échange de propos grossiers sont bannis du langage utilisé dans le collège. Tout manquement à cette règle sera sévèrement sanctionné. ð Il est formellement interdit de se faire justice soi-même. Lorsqu'un élève est provoqué, agressé ou insulté par un autre, il doit en référer à un adulte qui se chargera de régler le différend. S'il se fait justice lui-même, il sera automatiquement exclu pour une durée limitée et à titre conservatoire sous réserve de réunion du Conseil de Discipline. 6) LES PUNITIONS ET LES SANCTIONS Article 12 : Si la mise en œuvre de la procédure disciplinaire relève de l'organisation propre aux établissements scolaires, elle ne saurait, en revanche, ignorer les Principes Généraux du Droit qui s'appliquent à toute procédure. ð Principe de légalité des sanctions et des procédures Déterminer l'ensemble des mesures et des instances disciplinaires et les fixer dans le Règlement Intérieur permet que l'adage "nul n'est censé ignorer la loi" trouve toute son application à l'école. ð Principe du contradictoire La procédure contradictoire (instaurer un dialogue avec l'élève et entendre ses raisons ou arguments) doit permettre à chacun d'exprimer son point de vue, de s'expliquer et de se défendre. Le personnel concerné décidera du moment de cet entretien. ð Principe de la proportionnalité de la sanction Il est impératif que la sanction soit graduée en fonction de la gravité du manquement à la règle, du fait d'indiscipline. ð Principe de l'individualisation de la sanction Toute sanction ou punition doit s'adresser à une personne, être individuelle et, en aucun cas, collective. La sanction ou punition doit avoir une double finalité : Ø attribuer à l'élève la responsabilité de ses actes et le mettre en situation de s'interroger sur sa conduite en prenant conscience de ses conséquences, Ø lui rappeler le sens et l'utilité de la loi ainsi que les exigences de la vie en collectivité. Article 13 : Les punitions scolaires Considérées comme des mesures d'ordre intérieur, elles peuvent être prononcées par les personnels de Direction, d'Éducation, de Surveillance et par les enseignants à leur initiative ou sur proposition d'un autre membre de la Communauté Éducative et sont : ð la réprimande qui figure sur le carnet de correspondance. L'attribution de 3 réprimandes entraînera automatiquement l'application d'une retenue. ð le devoir supplémentaire avec notification à la famille. Ce devoir devra être donné par un professeur ou en concertation avec lui afin d'éviter l'assimilation d'exercices liées à une matière avec une punition systématique. ð l'exclusion ponctuelle d'un cours : justifiée par un manquement grave, elle doit demeurer exceptionnelle et donner lieu à l'attribution d'un devoir lié à la discipline du cours concerné. ð la retenue, le mercredi après-midi, de 13h30 à 15h30 La retenue pourra être attribuée pour 3 réprimandes (Cf. ci-dessus) ou directement liée à un manquement à la discipline ou une absence de travail. ð le travail d'intérêt général : mesure de réparation, il constitue une alternative aux autres punitions et doit être lié au manquement commis (notamment pour manque de respect de la nourriture au réfectoire, de la propreté des bâtiments, du matériel) et ne pas être humiliant, vexatoire ou dégradant à l'égard de l'élève. Article 14 : Les sanctions disciplinaires L'échelle des sanctions est celle prévue par le Décret du 30 août 1985 soit : ð l'avertissement, ð l'exclusion temporaire qui ne peut excéder la durée d'un mois, ð l'exclusion définitive de l'établissement. L'exclusion inférieure ou égale à 8 jours est prononcée par le Chef d'Établissement seul. Toute exclusion d'une durée supérieure suppose la réunion du Conseil de Discipline. 7) INFORMATION Lors de chaque rentrée scolaire, un exemplaire du présent Règlement Intérieur sera remis à chaque élève qui doit en prendre connaissance, le signer et le faire contresigner par ses parents. Lors de chaque modification, un exemplaire sera remis à chaque membre de la Communauté Éducative. La dernière modification du présent Règlement Intérieur a été soumise à l'approbation du Conseil d'Administration lors de sa réunion du 27 juin 2005. SIGNATURE SIGNATURE LE PRINCIPAL DE L'ÉLÈVE DU REPRÉSENTANT LÉGAL Armand ARTIGALAS |
Impression